Procédure pénale
Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publ...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2014.
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| Edizioa: | 4e édition, 2014. |
| Saila: | Cours Dalloz. Série Droit privé
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Edouard Verny,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2014, Cours, 978-2-247-14366-5 |
| Gaia: | Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique, la loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier, le très important projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (vi-326 pages) : couverture illustrée ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [313]-314. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247136926 (br.) : |