Procédure pénale

Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publ...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Verny, Édouard, 1971-...., juriste
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2014.
Edisyon:4e édition, 2014.
Seri Bilgileri:Cours Dalloz. Série Droit privé
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédure pénale, Edouard Verny,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2014, Cours, 978-2-247-14366-5
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504 |a Bibliographie p. [313]-314. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a LE CADRE DU PROCES PENAL. Les principes du procès pénal. Les organes du procès pénal. Les actions nées de l'infraction. LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL. Les options concernant le déclenchement de l'action publique. Le déroulement de l'instruction. L'audience et la décision de la juridiction du jugement 
520 |a Le présent ouvrage, consacre une place particulière aux réformes et projets de réforme les plus récents et notamment la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique, la loi organique du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier, le très important projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines. L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Une assimilation des règles essentielles de la procédure pénale permettra ensuite au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. 
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