Procédure civile

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans...

Descripció completa

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Douchy-Oudot, Mélina, 1969-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-les-Moulineaux : Gualino : Lextenso DL 2014, cop. 2014.
Edició:6e édition.
Col·lecció:Master
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Le droit au procès, les sources processuelles, la constitutionnalisation de la procédure, la diversité des modes de résolutions des litiges ; L'action en justice, la saisine des juridictions, la compétence juridictionnelle, l'instance socle du procès civil ; L'issue du procès et les voies de recours"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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