Procédure civile
La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans...
Guardat en:
| Autor principal: | Douchy-Oudot, Mélina, 1969- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino : Lextenso
DL 2014, cop. 2014.
|
| Edició: | 6e édition. |
| Col·lecció: | Master
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Le droit au procès, les sources processuelles, la constitutionnalisation de la procédure, la diversité des modes de résolutions des litiges ; L'action en justice, la saisine des juridictions, la compétence juridictionnelle, l'instance socle du procès civil ; L'issue du procès et les voies de recours" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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