Procédure civile

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Douchy-Oudot, Mélina, 1969-
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Issy-les-Moulineaux : Gualino : Lextenso DL 2014, cop. 2014.
Vydání:6e édition.
Edice:Master
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Le droit au procès, les sources processuelles, la constitutionnalisation de la procédure, la diversité des modes de résolutions des litiges ; L'action en justice, la saisine des juridictions, la compétence juridictionnelle, l'instance socle du procès civil ; L'issue du procès et les voies de recours"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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