Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015

10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Tchen, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris (141, rue de Javel) : LexisNexis DL2014.
Udgivelse:10e édition, [Textes à jour au 10 mai 2014].
Serier:Les codes bleus
Fag:
Kommentar: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "+ de 9 500 décisions"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Lignende værker