Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015

10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Tchen, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris (141, rue de Javel) : LexisNexis DL2014.
Édition:10e édition, [Textes à jour au 10 mai 2014].
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "+ de 9 500 décisions"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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