Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015

10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Tchen, Vincent (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris (141, rue de Javel) : LexisNexis DL2014.
Edición:10e édition, [Textes à jour au 10 mai 2014].
Series:Les codes bleus
Sujets:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
La couv. porte en plus : "+ de 9 500 décisions"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
520 |a 10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile. 
650 |a Émigration et immigration  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Étrangers (droit)  |z France  |x Codes 
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997 |0 514441  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20992