Contentieux administratif
Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. A travers l'exposé de la formation de...
Guardat en:
| Autor principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Hachette supérieur
DL 2014, cop. 2014.
|
| Edició: | 4e édition entièrement refondue. |
| Col·lecció: | HU. Droit
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Un cours facilement accessible, de nombreuses références jurisprudentielles, l'essentiel de ce qu'il faut savoir" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. A travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe. |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | La couv. porte en plus : "Un cours facilement accessible, de nombreuses références jurisprudentielles, l'essentiel de ce qu'il faut savoir" |
| Descripció física: | 1 vol. (287 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. 8. Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782011403469 (br.) : |