Constitution de la République française

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un ? bloc de cons...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Editor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Paris] : Dalloz DL 2014.
Edició:[Nouvelle édition].
Col·lecció:À savoir
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Constitution de la République française, texte intégral, présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., [Nouvelle édition], Paris, Dalloz, 2014, cop. 2014, À savoir, 978-2-247-14286-6

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