Constitution de la République française

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un ? bloc de cons...

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Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- (Editor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Paris] : Dalloz DL 2014.
Vydání:[Nouvelle édition].
Edice:À savoir
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Constitution de la République française, texte intégral, présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., [Nouvelle édition], Paris, Dalloz, 2014, cop. 2014, À savoir, 978-2-247-14286-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 342.022 CON Empruntable Dostupné
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