Code de procédure civile 2015

Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 déce...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Cadiet, Loïc, 1957- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris (141, rue de javel) : LexisNexis DL2014.
Édition:28e édition, [textes à jour au 1er juillet 2014] /
Collection:Les Codes bleus
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • Dispositions communes à toutes les juridictions
  • Dispositions particulières à chaque juridiction
  • Dispositions particulières à certaines matières
  • L'arbitrage
  • La résolution amiable des différends