Code de procédure civile 2015

Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 déce...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Cadiet, Loïc, 1957- (Editör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris (141, rue de javel) : LexisNexis DL2014.
Edisyon:28e édition, [textes à jour au 1er juillet 2014] /
Seri Bilgileri:Les Codes bleus
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02455nam a22002657a 4500
001 513761
008 140822t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN179986481
020 |a 9782711020188 (rel.) :  |c 59 EUR 
024 |a 9782711020188 
041 0 |a fre 
082 |a 346 
084 |a KA.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de procédure civile 2015   |c [France]. 
250 |a 28e édition, [textes à jour au 1er juillet 2014] /   |b réalisée par Loïc Cadiet,... 
260 |a Paris (141, rue de javel) :  |b LexisNexis,  |c DL2014. 
300 |a 1 vol. (LX-2911 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les Codes bleus 
504 |a Notes bibliogr. en bas de page. Index 
505 0 |a Dispositions communes à toutes les juridictions -- Dispositions particulières à chaque juridiction -- Dispositions particulières à certaines matières -- L'arbitrage -- La résolution amiable des différends 
520 |a Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, introduisant les actions de groupe, le décret du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique et à diverses dispositions relatives à l'aide juridique, le décret du 27 décembre 2013 modifiant l'organisation judiciaire, le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée, une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'Etat, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence, 8 900 annotations, 400 textes complémentaires et un index de plus de 8 900 mots-clés fondé à la fois sur les notions juridiques et les entrées factuelles. 
650 |a Procédure civile  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Cadiet, Loïc,  |d 1957-  |4 edt 
997 |0 513761  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20990