Code de la sécurité sociale 2015
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans de...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL2014.
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| Edició: | 16e édition, [textes à jour au 1er juillet 2014] / |
| Col·lecció: | Les codes bleus
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| Matèries: | |
| Nota: |
Mise à jour disponible à l'adresse. http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/mises_a_jour_codes_ouvrages/code_de_la_securite_sociale_2015.pdf La couv. porte en plus : "Code de la mutualité ; Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites... ; Textes de droit européen et international" Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Partie législative
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Partie réglementaire
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de bases
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Partie décret
- Généralités, dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Partie arrêtés
- Livre annexe au livre IX du code de la Sécurité sociale ; dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire