Code de la sécurité sociale 2015
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans de...
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| Tác giả của công ty: | |
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| Tác giả khác: | |
| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
LexisNexis
DL2014.
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| Phiên bản: | 16e édition, [textes à jour au 1er juillet 2014] / |
| Loạt: | Les codes bleus
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| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Mise à jour disponible à l'adresse. http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/mises_a_jour_codes_ouvrages/code_de_la_securite_sociale_2015.pdf La couv. porte en plus : "Code de la mutualité ; Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites... ; Textes de droit européen et international" Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Tóm tắt: | Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Grâce à ce Code LexisNexis, les modifications de toute nouvelle réglementation sont accessibles et commentées dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, te droit du travail, le droit fiscal, etc. Cette 16e édition du Code LexisNexis intègre notamment : la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (en addendum) ; la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; la loi du 5 mars 2014 relative à ta formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; l'ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites; la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
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| Mô tả sách: | Mise à jour disponible à l'adresse. http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/mises_a_jour_codes_ouvrages/code_de_la_securite_sociale_2015.pdf La couv. porte en plus : "Code de la mutualité ; Organisation générale, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites... ; Textes de droit européen et international" Le document porte par erreur l'ISSN 0248-580X |
| Mô tả vật lý: | 1 vol. (XCIX-3231 p.) ; 20 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Index |
| số ISBN: | 9782711019823 (rel.) : |