Code civil 2015

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Lucas, André, 1946- (كاتب المقدمة، إلخ.), Leveneur, Laurent, 1959- (المحرر)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : LexisNexis DL 2014.
الطبعة:34e édition /
سلاسل:Les codes bleus
الموضوعات:
ملاحظة: La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Plusieurs tirages avec jaquettes illustrées
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code civil 2015, [France], 34e édition, Paris, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-2003-4
الوصف
الملخص:Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
وصف المادة:La publication porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Plusieurs tirages avec jaquettes illustrées
وصف مادي:1 vol. (XLVIII-3295 p.) ; 20 cm.
بيبلوغرافيا:Notes bibliogr. Index
ردمك:9782711020027 (rel.) :
9782711021529 (rel., jaquette "Violeau") :