Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics
Uloženo v:
| Korporativní autor: | France. Direction générale des collectivités locales (Autor) |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Ministère de l'intérieur
1991.
|
| Vydání: | 2e éd. mise à jour, mai 1991. |
| Edice: | Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
La première éd. a paru sous le titre : "La légalité des actes des collectivités locales |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Podobné jednotky
-
Le contrôle de la légalité des actes des collectivités locales : histoire d'une réforme.
(Thèse et Mémoire papier)
Lafargue, Frédéric
Université de Pau et des pays de l'Adour, 1994 -
Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles
(Livre papier)
Reydellet, Michel
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1985 -
Recueil de jurisprudence du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Procédure
(Livre papier)
Dalloz, 1996 -
Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux
(Thèse et Mémoire papier)
Calogeropoulos, André
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1983 -
Le Contrôle de l'administration par elle-même : journée d'étude de Lille du 7 mai 1982... sur les inspections générales et le contrôle de l'administration
(Livre papier)
Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1983

