Podobné jednotky

• La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité (Thèse et Mémoire papier)
  Fraysse, Françoise, 19..-...., juriste
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985
• Les présomptions en droit privé (Thèse et Mémoire papier)
  Decottignies, Roger, 1923-2005
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950
• Les présomptions légales en droit pénal (Thèse et Mémoire papier)
  Merle, Philippe, 1940-
  [s.n.], 1968
• La présomption d'innocence (Livre numérique)
  Roets, Damien, 1962-
  Dalloz, 2019
• La présomption d'innocence (Livre papier)
  Roets, Damien, 1962-
  Dalloz, 2023