Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Gaïa, Patrick, 1956-...., juriste
Autres auteurs: Favoreu, Louis, 1936-2004, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Aix-en-Provence : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Économica DL 1991.
Collection:Collection Droit public positif
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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