Podobne knjige/članki

• Discussion sur la loi des élections : (session de 1816) (Livre papier)
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  A. Chevalier-Marescq aîné : E. Plon, Nourrit et Cie, 1900
• La petite enfance à l'école, XIXe-XXe siècles : textes officiels relatifs aux salles d'asile, aux écoles maternelles, aux classes et sections enfantines (1829-1981) (Livre papier)
  Institut national de recherche pédagogique : Economica, 1982
• Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, circulaires, instructions décisions et circulaires ministérielles , arrêts de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cour impériales qui régissent l'administation et la comptabilité des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés, des Monts-de-pitié et le service des enfants assistés de 1790 à 1863 : suivi d'une table annalytique (Livre papier)
  Watteville Du Grabe, Adolphe de, 1801-1866
  Cotillon, 1863
• La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois De 1887 à 1900. (Livre papier)
  Gréard, Octave, 1828-1904
  Librairie de MM. Delalain frères, 1900