Code pénal

Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une cons...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Mayaud, Yves, 1946- (Commentateur d'un texte écrit), Gayet, Carole, 19..- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2014.
Udgivelse:112e édition, édition 2015.
Serier:Codes Dalloz
Kommentar: un bandeau porte en plus : 'Edition classique à jour de la loi Taubira sur la réforme pénale (en adendum)'
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2015
Edition sous un autre format:• Code pénal, [France], 112e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-14338-2
LEADER 02475nam a22003017a 4500
001 482256
008 140924t20142014xxg ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN180756966
020 |a 9782247138036 (rel.) :  |c 61 EUR 
020 |a 9782247141807 (édition limitée) (br.) :  |c 30 EUR 
024 |a 9782247138036 
024 |a 9782247141807 
041 0 |a fre 
084 |a KD (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code pénal 2015 
245 1 0 |a Code pénal   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud,... ; avec le concours de Carole Gayet,... 
250 |a 112e édition, édition 2015. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (XXXIII-3172 -22 p.) ;  |c 20 cm. 
490 1 |a Codes Dalloz 
500 |a un bandeau porte en plus : 'Edition classique à jour de la loi Taubira sur la réforme pénale (en adendum)' 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 aoßt 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 aoßt 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. 
700 1 |a Mayaud, Yves,  |d 1946-  |4 cwt 
700 1 |a Gayet, Carole,  |d 19..-  |4 clb 
776 0 |0 191179582  |t Code pénal  |f [France]  |e 112e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2014  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-14338-2 
997 |0 482256  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-5 (112e ed.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-5 (112e ed.)