Code pénal
Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une cons...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Édition: | 112e édition, édition 2015. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Note: |
un bandeau porte en plus : 'Edition classique à jour de la loi Taubira sur la réforme pénale (en adendum)' |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code pénal 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code pénal, [France], 112e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-14338-2 |
| Résumé: | Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code pénal 2015 Dalloz est à jour de : - la loi du 15 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 aoßt 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 aoßt 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. |
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| Description: | un bandeau porte en plus : 'Edition classique à jour de la loi Taubira sur la réforme pénale (en adendum)' |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXXIII-3172 -22 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247138036 (rel.) : 9782247141807 (édition limitée) (br.) : |