Code de procédure pénale

Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une cons...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Renucci, Jean-François, 1956- (Commentateur d'un texte écrit), Céré, Jean-Paul, 1967- (Commentateur d'un texte écrit), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Col·laborador)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2014.
Edició:56e édition, édition 2015 [à jour des réformes les plus récentes : procureur financier, géolocalisation, révision, droits du suspect..].
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Nota: Contient un addendum de 48 p.
Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : Edition limitée 2015
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2015
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, [France], 56e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-14339-9
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020 |a 9782247141821 (édition limitée) (br.) :  |c 30 EUR 
020 |a 9782247138043 (rel.) :  |c 69 EUR 
024 |a 9782247138043 
024 |a 9782247141821 
041 0 |a fre 
084 |a KD.1 (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure pénale 2015 
245 1 0 |a Code de procédure pénale   |c [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Casterot et Jean-François Renucci,... ; et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... 
250 |a 56e édition, édition 2015 [à jour des réformes les plus récentes : procureur financier, géolocalisation, révision, droits du suspect..]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2014. 
300 |a 1 vol. (LIV-3012-48 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Contient un addendum de 48 p. 
500 |a Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : Edition limitée 2015 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index 
520 |a Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 aoßt 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire...) ; - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ; - la loi du 5 aoßt 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen...). 
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650 |a Droit pénal  |z France  |x Codes 
700 1 |a Ambroise-Castérot, Coralie,  |d 1971-  |4 cwt 
700 1 |a Renucci, Jean-François,  |d 1956-  |4 cwt 
700 1 |a Céré, Jean-Paul,  |d 1967-  |4 cwt 
700 1 |a Orillard-Léna, Maud,  |d 1976- .  |4 clb 
776 0 |0 191179566  |t Code de procédure pénale  |f [France]  |e 56e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2014  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-14339-9 
997 |0 482255  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-4 (56e ed.)  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-4 (56e ed.)