Code de procédure pénale
Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une cons...
সংরক্ষণ করুন:
| সংস্থা লেখক: | |
|---|---|
| অন্যান্য লেখক: | , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
|
| সংস্করন: | 56e édition, édition 2015 [à jour des réformes les plus récentes : procureur financier, géolocalisation, révision, droits du suspect..]. |
| মালা: | Codes Dalloz
|
| বিষয়গুলি: | |
| টীকা: |
Contient un addendum de 48 p. Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : Edition limitée 2015 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure pénale 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure pénale, [France], 56e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-14339-9 |
| সংক্ষিপ্ত: | Code pleinement à jour intégrant les lois "Taubira" et "Egalité femmes/hommes" Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! - Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle. Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de : - la loi du 15 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 aoßt 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire...) ; - la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; - la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ; - la loi du 5 aoßt 2013 d'adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d'arrêt européen...). |
|---|---|
| উপাদানের বিবরণ: | Contient un addendum de 48 p. Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : Edition limitée 2015 |
| দৈহিক বর্ননা: | 1 vol. (LIV-3012-48 p.) ; 20 cm. |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| আইসবিএন: | 9782247141821 (édition limitée) (br.) : 9782247138043 (rel.) : |