Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013

Si le Conseil d'État a retenu comme sujet de son étude annuelle pour 2013 le "droit souple", c'est qu'il a estimé que le moment était venu de prendre la pleine mesure d'un phénomène dont l'importance ne peut plus être ignorée et de proposer aux pouvoirs publics une...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
izdano v:Etudes et documents - Conseil d'Etat, 64
Korporativna značnica: France. Conseil d'État (Auteur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Conseil d'État : la Documentation française DL 2013.
Serija:Les rapports du Conseil d'État. Étude annuelle 64
Teme:
Sporočilo: Numéro de : "Étude annuelle", ISSN 2426-3664, (2013)nů4
Ancienne collection "Études et Documents du Conseil d'Etat", puis "Rapport public - Conseil d'État"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Consulter le titre dans une bibliothèque: Cliquer ici
Variante du titre:Le droit souple

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Podrobnosti zaloge Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lokacija Signatura Type de prêt Status
Espace juridique livres 340.1 DRO Exclu du prêt Prosto
Espace juridique livres 340.1 DRO Empruntable Prosto