Code de commerce 2015

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 j...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Pétel, Philippe, 1960- (Päätoimittaja), Benilsi, Stéphane, 1978- (Collaborateur), Cabrillac, Séverine, 1972- (Collaborateur), Chatain, Lise, 1968- (Collaborateur)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : LexisNexis DL2014.
Painos:27e édition [à jour au 1er juillet 2014] /
Sarja:Les codes bleus
Aiheet:
Huomautus: A jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce deux-mille quinze
LEADER 02269nam a22003377a 4500
001 480990
008 140902t20142014xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN180109340
020 |a 9782711020126 (rel.) :  |c 50 EUR 
024 |a 9782711020126 
041 0 |a fre 
082 |a 346.07 
084 |a KB (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce deux-mille quinze 
245 1 0 |a Code de commerce 2015   |c [France]. 
250 |a 27e édition [à jour au 1er juillet 2014] /   |b réalisée sous la direction de Philippe Pétel,... / avec la collaboration de Stéphane Benilsi,..., Séverine Cabrillac,..., Lise Chatain-Autajon... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL2014. 
300 |a 1 vol. (XXXIV-2677 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus 
500 |a A jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. 
650 |a Droit commercial  |z France  |x Codes (droit) 
650 |a Commerce  |x Réglementation  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Pétel, Philippe,  |d 1960-  |4 pbd 
700 1 |a Benilsi, Stéphane,  |d 1978-  |4 clb 
700 1 |a Cabrillac, Séverine,  |d 1972-  |4 clb 
700 1 |a Chatain, Lise,  |d 1968-  |4 clb 
997 |0 480990  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS20474