Code de commerce 2015

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 j...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Pétel, Philippe, 1960- (Direttore editoriale), Benilsi, Stéphane, 1978- (Collaboratore), Cabrillac, Séverine, 1972- (Collaboratore), Chatain, Lise, 1968- (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : LexisNexis DL2014.
Edizione:27e édition [à jour au 1er juillet 2014] /
Serie:Les codes bleus
Soggetti:
Nota: A jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce deux-mille quinze
Descrizione
Riassunto:Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Descrizione del documento:A jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Descrizione fisica:1 vol. (XXXIV-2677 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711020126 (rel.) :