La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) : rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit et justice" : convention n˚212.01.18.17

La judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) : rapport adressé à la Mission de Recherche "Droit et justice" : convention n˚212.01.18.17

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (Editor )
Otros Autores: Lacroix, Caroline, 1975-...., juriste (Director de publicación), Steinlé-Feuerbach, Marie-France (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: [Colmar] : Université de Haute-Alsace, Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) 2014.
Materias:
Accidents de transport > Droit > France
Accidents de transport > Droit > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
Indemnisation > France
Indemnisation > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
Victimes de catastrophes > Droit > France
Victimes de catastrophes > Droit > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
Risque (droit) > France
Risque (droit) > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
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