Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
L'édition 2014 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour de la loi de financement de la sécurité sociale et des lois de finances, et des derniers textes de 2013 et 2014 relatifs au système de retraites, aux régimes de soutien direct, au congé de paternité des personnes non-salarié...
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| Ente Autore: | |
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| Altri autori: | , |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edizione: | 34e édition, édition 2014. |
| Serie: | [Codes Dalloz]
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code rural et de la pêche maritime, code forestier :, commenté Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code rural et de la pêche maritime, [France], commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,..., 34e édition, Paris, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13950-7 |
| Riassunto: | L'édition 2014 du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour de la loi de financement de la sécurité sociale et des lois de finances, et des derniers textes de 2013 et 2014 relatifs au système de retraites, aux régimes de soutien direct, au congé de paternité des personnes non-salariées des professions agricoles, au financement de l'action sanitaire et sociale et du contrôle médical des régimes de protection sociale agricole, aux élections des conseillers régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, à la maîtrise de la production de lait, aux infractions graves en matière de pêche, à l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction, à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignements supérieur agricole publics, et à la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Cette édition propose également au lecteur l'intégralité du Code forestier. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (LXIII-3014-9 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247137848 (rel.) : |