Code des procédures collectives

La 4e de couverture indique : "La présente édition intègre également : la loi du 26 juillet 2013..., l'ordonnance du 27 juin 2013..., la loi du 41 juin 2013...,"

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Lienhard, Alain (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Multimédia
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2014.
Edició:12e édition, à jour de la réforme du 12 mars 2014.
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Nota: Le code est vendu avec un supplément gratuit, contenant la réforme issue de l'ordonnance du 12 mars 2014
Le CD-ROM contient le Code des procédures collectives 2014 et 5000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des procédures collectives :, réforme issue de l'ordonnance du 12 mars 2014
Edition sous un autre format:• Code des procédures collectives, [France], Paris, Dalloz, cop. 2014, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-13845-6
Descripció
Sumari:La 4e de couverture indique : "La présente édition intègre également : la loi du 26 juillet 2013..., l'ordonnance du 27 juin 2013..., la loi du 41 juin 2013...,"
Descripció de l’ítem:Le code est vendu avec un supplément gratuit, contenant la réforme issue de l'ordonnance du 12 mars 2014
Le CD-ROM contient le Code des procédures collectives 2014 et 5000 arrêts en texte intégral
Type of computer file: Données textuelles
Descripció física:2 vol. (XV-1625, 85 p.) ; 20 cm.
1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm.
Format:PC. Monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800 . 600, milliers de couleurs
Bibliografia:Notes bibliogr. Chronologie. Index
ISBN:9782247132652 (rel.)
9782247139903 (br.) (supplément)
9782247139910 (éd. complète)