Code des marchés publics 2014
La 4e de couverture indique : "Contenu : - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérie...
Uloženo v:
| Korporativní autor: | |
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| Další autoři: | , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
LexisNexis
DL 2014.
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| Vydání: | 7e édition, [textes à jour au 15 janvier 2014]. |
| Edice: | Les Codes bleus
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| Témata: | |
| Poznámka: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de la collection "Litec codes" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | La 4e de couverture indique : "Contenu : - un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ; - le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ; - d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...) . Textes récents et nouveautés : - le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ; - le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif; le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Code commenté sous la direction de : François Llorens et de Pierre Soler-Couteaux, professeurs à l'université de Strasbourg, avocats au barreau de Strasbourg, avec la collaboration de : Pascal Devillers, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; Gabriel Eckert, professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg ; Florian Linditch, professeur à l'université Aix-Marseille III, avocat au barreau de Marseille ; Guillaume Llorens, avocat au barreau de Strasbourg ; Marianne Portelli, avocat au barreau de Strasbourg ; Raphaël Schneider, juriste à la Cellule d'informations financières de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, et Willy Zimmer, professeur à l'université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg." |
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| Popis jednotky: | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X de la collection "Litec codes" |
| Fyzický popis: | 1 vol. (XXIII-2231 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782711020164 (rel.) : |