Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif
Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets, cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés en de...
Gardado en:
| Autor Principal: | Brisson, Jean-François, 1966- |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Ellipses
2004, cop. 2004.
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| Series: | Universités. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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