Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif

Le recours pour excès de pouvoir est le recours le plus célèbre du contentieux administratif. Appuyé sur des exemples jurisprudentiels concrets, cet ouvrage en présente les évolutions contemporaines autour d'un plan à la fois didactique et dynamique. Il intègre des enseignements professés en de...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Brisson, Jean-François, 1966-
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Ellipses 2004, cop. 2004.
Series:Universités. Droit
Sujets:
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