Le droit administratif

Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtem...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz DL 2014.
Rhifyn:6e édition, 2014.
Cyfres:Connaissance du droit
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le droit administratif, Pierre Delvolvé,..., 6e édition, Paris, Dalloz, 2014, Connaissance du droit, 978-2-247-13249-2
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504 |a Références bibliogr. en fin de chapitres. Index 
520 |a Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels. Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier. 
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