Le droit administratif
Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtem...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edizioa: | 6e édition, 2014. |
| Saila: | Connaissance du droit
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit administratif, Pierre Delvolvé,..., 6e édition, Paris, Dalloz, 2014, Connaissance du droit, 978-2-247-13249-2 |
| Gaia: | Le droit administratif a changé. Il ne peut plus être dénoncé comme dérogatoire au droit commun, donnant des prérogatives à l'administration et la protégeant par une justice spéciale. Cette réputation, fondée sur une inexacte appréciation de son contenu, pouvait déjà être réfutée depuis longtemps avec les progrès de la légalité et de la justice administratives. Ce mouvement s'est amplifié au cours des années récentes avec le développement des droits subjectifs des administrés et le renforcement des contrôles juridictionnels. Il s'est réalisé, sous l'impulsion notamment du droit constitutionnel et des droits européens (Union européenne, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme), par des réformes législatives et des évolutions jurisprudentielles. Le droit administratif est le droit commun de l'administration : il l'encadre dans son organisation et son action, il donne à la justice un système en permettant le contrôle. Il ne faut pourtant pas nier ses limites. Ce petit livre, en le présentant, permet d'en dresser le bilan et de l'apprécier. |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (156 p.) ; 18 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247127511 (br.) : |