Code général des impôts & livre des procédures fiscales 2014
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement d...
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| Tác giả của công ty: | |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2014, cop. 2014.
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| Phiên bản: | 7e édition, [à jour au 29 janvier 2014]. |
| Loạt: | Codes bleus poche
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général des impôts 2014 Livre des procédures fiscales 2014 Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2014 |
| Tóm tắt: | Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est à jour notamment : de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ; de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
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| Mô tả vật lý: | 1 vol. (LXXIII-2027 p.) ; 19 cm. |
| Thư mục: | Index |
| số ISBN: | 9782711019731 (rel.) : |