Les zones franches urbaines : mandature 2010-2015 : séance du 15 janvier 2014
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L'objectif était d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroitre la mixité fon...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 3 (2014) |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Direction des journaux officiels
DL 2014.
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4538 quui correspond à celui de la collection "Journal officiel de la République française" Numéro de : "Journal officiel de la République française. Les avis du Conseil économique, social et environnemental", ISSN 0429-3541, nů1114-0003, 2014 |
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| Edition sous un autre format: | • Les zones franches urbaines, mandature 2010-2015, séance du 15 janvier 2014, Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Eveline Duhamel , rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, Paris, La documentation française, 2014 |
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| 520 | |a Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L'objectif était d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroitre la mixité fonctionnelle et sociale, et d'améliorer la situation de l'emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d'économie et d'emploi, sur l'utilité de maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement. Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d'activités économiques et d'emplois y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s'intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville. | ||
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