Les zones franches urbaines : mandature 2010-2015 : séance du 15 janvier 2014
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L'objectif était d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroitre la mixité fon...
Enregistré dans:
| Dans: | Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 3 (2014) |
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| Collectivité auteur: | |
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Direction des journaux officiels
DL 2014.
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| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4538 quui correspond à celui de la collection "Journal officiel de la République française" Numéro de : "Journal officiel de la République française. Les avis du Conseil économique, social et environnemental", ISSN 0429-3541, nů1114-0003, 2014 |
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| Edition sous un autre format: | • Les zones franches urbaines, mandature 2010-2015, séance du 15 janvier 2014, Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Eveline Duhamel , rapporteure au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, Paris, La documentation française, 2014 |
Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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