Procédure pénale
La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé (lois du 25 juillet 2013 s...
Sparad:
| Huvudupphovsmän: | , |
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| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Dalloz
impr. 2014, cop. 2014.
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| Upplaga: | 23e édition, 2014. |
| Serie: | Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Jean Larguier,... Philippe Conte,..., 23e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-13246-1 |
| Sammanfattning: | La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie législative n'a pas cessé (lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux et du 5 aoßt 2013 portant adaptation au droit de l'Union européenne), ni l'activité jurisprudentielle intense : arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment. De tout cela, ce livre, entièrement remanié, tente cependant de proposer une synthèse. Il développe l'ensemble de la procédure pénale : L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière. Les problèmes de compétence pénale. L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles. |
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| Fysisk beskrivning: | 1 vol. (XI-458 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Index |
| ISBN: | 9782247130009 (br.) : |