La responsabilité contractuelle en droit administratif
La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son conte...
Gardado en:
| Autor Principal: | Oum Oum, Joseph Frank, 1978- |
|---|---|
| Outros autores: | Sabiani, François, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
[Paris] :
LGDJ-Lextenso éd.
DL 2014, cop. 2014.
|
| Series: | Bibliothèque de droit public
Tome 270 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité contractuelle en droit administratif, Joseph Frank Oum Oum, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2010, 2 microfiches, Lille-thèses |
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