La responsabilité contractuelle en droit administratif

La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l'obligation de réparer le préjudice né de l'inexécution du contrat. A l'aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d'être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son conte...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Oum Oum, Joseph Frank, 1978-
Outros autores: Sabiani, François, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado: [Paris] : LGDJ-Lextenso éd. DL 2014, cop. 2014.
Series:Bibliothèque de droit public Tome 270
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité contractuelle en droit administratif, Joseph Frank Oum Oum, Lille, Atelier national de reproduction des thèses, 2010, 2 microfiches, Lille-thèses

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