Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais enco...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Leborgne, Anne, 1959-
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2014.
Edisyon:2e édition, 2014.
Seri Bilgileri:Précis. Droit privé
Konular:
Not: La première édition est parue sous le titre : "Voies d'exécution et procédures de distribution"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Voies d'exécution et procédures de distribution
Edition sous un autre format:• Droit de l'exécution, voies d'exécution et procédures de distribution, Anne Leborgne,..., 2e édition, Paris, Dalloz, 2014, Précis, 978-2-247-13568-4
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500 |a La première édition est parue sous le titre : "Voies d'exécution et procédures de distribution" 
504 |a Notes bibliogr. Index. 
520 |a Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. A jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence. 
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