Droit civil : sûretés, publicité foncière
Les sßretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de red...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
2014.
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| Vydání: | 17e édition, 2014. |
| Edice: | Les Mémentos. Série Droit privé
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Sûretés, publicité foncière |
| Edition sous un autre format: | • Droit civil, sûretés, publicité foncière, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,..., 17e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-13650-6 |
| Shrnutí: | Les sßretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sßre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés. |
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| Fyzický popis: | 1 volume (x-256 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Index |
| ISBN: | 9782247130023 (br.) : |