Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tien...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
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| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Lamy
impr. 2014, cop. 2014.
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| Seria: | Collection Lamy Axe Droit
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| Hasła przedmiotowe: | |
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Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation...). Référence sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats etc. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 04551nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 446601 | ||
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| 084 | |a KS.52 | ||
| 100 | 1 | |a Déchelette-Tolot, Pascaline. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Les infractions pénales dans les opérations de construction : |b le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment |c Pascaline Déchelette-Tolot, ... Alexandre de Konn, ... ; [préface de Jacques-Henri Robert]. |
| 260 | |a Paris : |b Lamy, |c impr. 2014, cop. 2014. | ||
| 300 | |a 1 vol. (278 p.) ; |c 21 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Collection Lamy Axe Droit | |
| 500 | |a Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation...). Référence sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats etc. | ||
| 504 | |a Index | ||
| 520 | |a Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, ...). Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, ...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale. Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences. Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc. | ||
| 650 | |a Responsabilité des constructeurs |z France | ||
| 650 | |a Responsabilité du fait des bâtiments |z France | ||
| 650 | |a Immobilier |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Immeubles |x Vente et transmission |z France | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |x Dispositions pénales |z France | ||
| 700 | 1 | |a Konn, Alexandre de. |4 aut | |
| 700 | 1 | |a Robert, Jacques-Henri, |d 1940-...., |c auteur en droit pénal. |4 aui | |
| 997 | |0 446601 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Bourges/ |c 0/Orléans/ |c 1/Bourges/BU/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Bourges, BU, 346.045 DEC |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 DEC | ||