Les infractions pénales dans les opérations de construction : le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tien...

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Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Déchelette-Tolot, Pascaline, Konn, Alexandre de (Auteur)
Outros autores: Robert, Jacques-Henri, 1940-...., auteur en droit pénal (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Lamy impr. 2014, cop. 2014.
Series:Collection Lamy Axe Droit
Sujets:
Nota: Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues. Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines et/ou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation...). Référence sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats etc.
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Bourges - BU

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RDC, Droit Administration 346.045 DEC Empruntable Dispoñible

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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