Les contrats de la propriété intellectuelle : [actes du colloque du 7 décembre 2012, tenu à la Maison de l'avocat de Grenoble
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nou...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
|---|---|
| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
[Paris] :
Dalloz
2013, cop. 2013.
|
| Col·lecció: | Thèmes & commentaires
|
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les contrats de la propriété intellectuelle, [actes du colloque du 7 décembre 2012, tenu à la Maison de l'avocat de Grenoble, organisé par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI)], Paris, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13419-9 |
| Sumari: | La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege tata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sßretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. |
|---|---|
| Descripció física: | 1 volume (132 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247130344 (br.) : |