Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les...

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Библиографические подробности
Главный автор: Leleu, Thibaut, 19..-
Другие авторы: Truchet, Didier, 1948- (Автор введения и т.д.)
Формат: Thèse et Mémoire papier
Язык:Français
Опубликовано: Issy-les Moulineaux : LGDJ DL 2014.
Серии:Bibliothèque de droit public Tome 280
Предметы:
Примечание: En annexe, 2 tableaux
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité sans fait en droit administratif français, Thibaut Leleu, 2012

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