Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait
La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Daljnji autori: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Issy-les Moulineaux :
LGDJ
DL 2014.
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| Serija: | Bibliothèque de droit public
Tome 280 |
| Teme: | |
| Bilješka: |
En annexe, 2 tableaux LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La responsabilité sans fait en droit administratif français, Thibaut Leleu, 2012 |
| Sažetak: | La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait. |
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| Opis djela: | En annexe, 2 tableaux LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Opis: | 1 vol. (XVIII-428 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Bibliogr. p. [339]-370. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275043517 (br.) : |
| ISSN: | 0520-0288 |