Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Leleu, Thibaut, 19..-
Muut tekijät: Truchet, Didier, 1948- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Thèse et Mémoire papier
Kieli:Français
Julkaistu: Issy-les Moulineaux : LGDJ DL 2014.
Sarja:Bibliothèque de droit public Tome 280
Aiheet:
Huomautus: En annexe, 2 tableaux
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité sans fait en droit administratif français, Thibaut Leleu, 2012
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500 |a En annexe, 2 tableaux 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit public. Paris 2. 2012 
504 |a Bibliogr. p. [339]-370. Notes bibliogr. Index 
520 |a La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait. La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait. 
650 |a État  |x Responsabilité  |z France 
650 |a Indemnisation  |z France 
650 |a Responsabilité du fait des choses  |z France 
700 1 |a Truchet, Didier,  |d 1948- .  |4 aui 
775 0 |0 168010755  |t La responsabilité sans fait en droit administratif français  |f Thibaut Leleu  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2012  |p 1 vol. (499 p.) 
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997 |0 446582  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.06 LEL