Mémento pratique Francis Lefebvre, juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Procédure civile :

A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque jurid...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Éditions Francis Lefebvre (Auteur)
Autres auteurs: Barbiéri, Jean-Jacques, 19..- (Directeur de la publication), Mélin, François, 1971-...., juriste (Directeur de la publication), Posocco, Laurent, 1977-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Levallois-Perret : F. Lefebvre 2013-.
Collection:Mémento pratique Francis Lefebvre
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (2020) - ... Recouvre : ((2020/21) - (, 347.05 MEM
Description
Résumé:A jour des dernières réformes de la procédure civile ! Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homales. Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
Fréquence de publication:Annuel