Le recours administratif dans le système juridique français

Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les ré...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Jeannard, Sébastien, 1981-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso DL 2013, cop. 2013.
Serier:Systèmes. Droit
Fag:
Kommentar: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 161-164. Notes bibliogr. Index 
520 |a Les profondes mutations affectant le contentieux administratif ne se résument pas à l'essor de nouvelles voies de recours ou à la restructuration de l'office du juge. Elles passent également par l'émergence d'une nouvelle culture juridique qui conduit à concevoir autrement les réclamations administratives. Complexe, toujours en quête d'une plus grande légitimité, le recours administratif a subi au fil des dernières décennies de profondes transformations. Même s'il répond à un régime juridique distinct de celui applicable au recours juridictionnel, le recours administratif est soumis à des règles juridiques de plus en plus contraignantes qui le rapprochent de celui-ci. Cet ouvrage présente la place du recours administratif dans le système juridique français, ce qu'il recouvre ainsi que les transformations de son régime juridique, qui a été en grande partie forgé par le Conseil d'Etat aux XIXe et XXe siècles. Il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et, plus largement, aux juristes qui s'intéressent aux changements affectant les modes de résolution des litiges administratifs. 
521 |a Destiné aux étudiants ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et aux juristes 
650 |a Recours administratifs  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Contentieux administratif  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 445652  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 JEA