Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctio...
Guardat en:
| Autors principals: | Salomon, Renaud, 1965-, Martinel, Agnès, 19..- (Autor) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris (49 rue Héricart) :
Economica
DL 2014.
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| Col·lecció: | Corpus Droit privé
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| Matèries: | |
| Nota: |
Edition à jour de la loi n˚2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et de la loi n˚2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurite sociale pour 2014 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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