Droit pénal social : droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctio...
Gardado en:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris (49 rue Héricart) :
Economica
DL 2014.
|
| Series: | Corpus Droit privé
|
| Sujets: | |
| Nota: |
Edition à jour de la loi n˚2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et de la loi n˚2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurite sociale pour 2014 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...). De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations. Cet ouvrage de droit pénal social présente, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise. Il intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit. |
|---|---|
| descrición da copia: | Edition à jour de la loi n˚2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et de la loi n˚2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurite sociale pour 2014 |
| Descrición Física: | 1 vol. (793 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782717866650 (br.) : |